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SECTION 1 — TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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En acceptant les présents Termes & Conditions, vous certifiez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Un manquement ou une violation de l’une ou l’autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Lorsque vous achetez chez Karamel et cie., vous acceptez nos Termes et Conditions et notre Politique d’expédition et de retour. Les commandes passées lors d’un événement de prévente à un prix spécial de prévente ne peuvent être annulées ou retournées. 

 

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SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

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Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que vos données (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférées et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite par Karamel et cie. 

 

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SECTION 3 — EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

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Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seul critère pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

 

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SECTION 4 — PRIX DES ARTICLES, TAXES ET FRAIS D’IMPORTATION 

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Karameletcie.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix des produits de karameletcie.com figurant sur le site. Toute modification des prix des articles sur karameletcie.com n’affectera toutefois pas les clients qui ont déjà acheté sur le site. Karameletcie.com n’est pas responsable des taxes et/ou frais de douane dans le pays de destination des produits. Nous ne pouvons en aucun cas prédire si des frais de douane seront facturés par le pays de destination. Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau de douane de votre pays. Dans tous les cas, les frais liés aux taxes d’importation et/ou droits de douane seront à la charge du client.

 

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SECTION 5 — MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX 

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Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre notre Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. 

 

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SECTION 6 —PRODUITS ET SERVICES (si applicable) 

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Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits disponibles dans notre magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil, quelle que soit la couleur, sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez faire une demande de retour directement sur notre site Web. Pour plus d’informations, visitez notre page Politique de retour.

 

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SECTION 7 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LES COMPTES 

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou par l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de l’achat. Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur les achats et les comptes pour tous les achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. 

 

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SECTION 8 — OUTILS FACULTATIFS 

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Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de l’utilisation que vous faites d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant. Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions par l’entremise du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présents Termes & Conditions. 

 

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SECTION 9 — LIENS DE TIERCES PARTIES

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Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens de tierces parties sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité à l’égard du contenu ou des sites Web de tiers, ou de tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et conditions de la tierce partie et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ce tiers.

 

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SECTION 10 — COMMENTAIRES, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS D’UTILISATEURS

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Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si vous nous envoyez, mais pas à notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout support les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présents Termes & Conditions. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou un tiers. 

 

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SECTION 11 — INFORMATION PERSONNELLE 

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La soumission de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. 

 

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SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

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Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition, des délais de livraison et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande). Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

 

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SECTION 13 — USAGES INTERDITS 

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En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet ; (h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) à des fins de spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl ou scrape ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) à interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service, des autres sites Web, ou Internet connexes. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’un des usages interdits.

 

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SECTION 14 - EXONÉRATION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ  

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Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non contrefaçon. En aucun cas, karameletcie.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence sont responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données ou de coûts de remplacement, ou tout dommage semblable, que ce soit en vertu de contrats, d’actes de négligence, de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation d’un service ou d’un produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si leur possibilité était connue. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 

 

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SECTION 15 — DÉDOMMAGEMENT

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Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité karameletcie.com et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes modalités de service ou les documents qui s’y rapportent, de toute loi ou de vos droits à un tiers. 

 

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SECTION 16 — VALIDITÉ

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Dans le cas où une disposition des présents Termes & Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présents Termes & Conditions, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 

 

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SECTION 17 — RÉSILIATION

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Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. Les présents Termes & Conditions sont en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présents Termes & Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes modalités de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci). 

 

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SECTION 18 — TOTALITÉ DE L’ENTENTE

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Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présents Termes & Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présents Termes & Conditions et toute politique ou règle d’exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des présents Termes & Conditions). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présents Termes & Conditions ne saurait être interprétée à l’encontre du comité de rédaction. 

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SECTION 19 — LOI APPLICABLE

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Les présents Termes & Conditions et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois canadiennes et doivent être interprétées conformément à celles-ci. 

 

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SECTION 20 — MODIFICATIONS APPORTÉES AUX TERMES & CONDITIONS

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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes & Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présents Termes & Conditions en affichant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour vous assurer qu’il n’y a pas de changements. En continuant d’utiliser notre site Web ou le Service ou d’y accéder après l’affichage de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications. 

 

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SECTION 21 — CONTACT 

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Les questions concernant les Termes & Conditions doivent nous être adressées à info@karameletcie.com.